Mentions Légales

Mentions Légales

Cabinet ELEOS CONSEIL exerce la profession d’Administrateur de biens.

Ses activités de Transaction, Syndic de Copropriété, Gestion et Location immobilière sont régies par la Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 (consultable sur legifrance.gouv.fr).

Elle est soumise au code de déontologie des professions immobilières (décret n°2015-1090 du 28 août 2015 consultable sur legifrance.gouv.fr).

Vous trouverez ci-après les informations répondant aux obligations de l’article 19 modifié par la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011-art 177.

 

SIEGE

Cabinet ELEOS CONSEIL– au capital de 20 000 € – Siège Social : 41, rue de la Mare 75020 PARIS

SAS au capital de 20 000 Euros, ayant son siège au 41 rue de la Mare 75020 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 7501 2019 000 042 522, représentée par Monsieur Robès SAINT-FORT en sa qualité de Président.

Titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2019 000 042 522

Garantie par GALIAN (4.000. 000€) ,89 Rue de la Boétie, 75 008 PARIS, numéro d’adhérent B 21772651. Assurée en responsabilité   civile professionnelle par ALLIANZ sous le n° de police 40. 419.380

 

 

VOS DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant par simple courrier ou email.

Les textes, images, titres ou informations contenus dans ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les données publiées et les marques citées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, images, marques et logos, effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de leur propriétaire est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

LOI APPLICABLE

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Les voies de recours amiables internes

Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société

Médiation des litiges de la consommation

La procédure de médiation est ouverte aux seuls clients du Cabinet ELEOS CONSEIL ,ayant la qualité de consommateur et ne peut s’effectuer qu’après épuisement des voies de recours amiables internes. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

La médiation de la consommation

Demande de convention en cours auprès de :

SAS MEDIATION, 222 chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST.

Mise en garde

Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Le Cabinet ELEOS CONSEIL ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Formulaire de rétractation

Lorsque vous avez conclu un mandat à distance ou hors établissement, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste).

 

 

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos et les sons sont la propriété de Cabinet ELEOS CONSEIL. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des informations figurant sur le site est strictement interdit.

La responsabilité du Cabinet ELEOS CONSEIL ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel les visiteurs auraient accès via ce site.

 

 

DEVELOPPEMENT WEB

Nom de la Société : SITIFY
SIRET :    833 247 091 00014
Adresse de courrier électronique : contact@sitify.fr
www.sitify.fr

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